Politique de confidentialité
Dernière mise à jour ; 9 janvier 2023
Cette Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vise à vous informer sur vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes introduits par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le présent document et auront la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de confidentialité :
« Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à tout ou partie de notre Service.
« Entreprise » désigne, aux fins de la loi CCPA (California Consumer Privacy Act, loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), la Société en tant que personne morale qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des Consommateurs, ou au nom de laquelle ces données sont collectées et qui seule, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, qui exercent leurs activités dans l’État de la Californie.
« Société » (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre », ou « nos » dans la présente Politique) désigne la société Kbrw Adventure, 28 Rue de Sévigné, 75004, Paris, France.
Aux fins du RGPD, la Société agit en tant que Responsable du traitement.
« Consommateur» désigne, aux fins de la CCPA (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), une personne physique qui réside en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve aux États-Unis à d’autres fins que pour un motif temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve à l’extérieur des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.
Les « Cookies » sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, qui contiennent les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
« Pays » fait référence à la France.
« Responsable de traitement » désigne, aux fins du RGPD, la Société en tant que personne morale qui seule, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
« Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile, ou une tablette numérique.
« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à Vous telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Aux fins de la CCPA, les Données personnelles désignent toutes les informations qui Vous identifient, Vous concernent, Vous décrivent ou sont susceptibles d’être associées, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à Vous.
« Vente » désigne, aux fins de la CCPA (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert, ou la communication orale, écrite, ou par voie électronique ou par tout autre moyen, des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une contrepartie financière ou d’une autre contrepartie de valeur.
« Service » fait référence au Site Web.
« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Ce terme fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour promouvoir le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services agissent en tant que Responsables du traitement.
« Données d’utilisation » désignent les données collectées automatiquement, qui sont générées soit par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure même du Service (par exemple, la durée de visite d’une page Web).
« Site Web » désigne le site Web de la société Kbrw, accessible sur la page www.kbrw.com.
« Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou utilise le Service, ou la société ou toute autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné par les termes « Personne concernée » ou « Utilisateur » dans la mesure où vous êtes la personne qui utilise le Service.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Catégories de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous identifier ou Vous contacter. Ces informations personnelles identifiables peuvent intégrer, sans toutefois s’y limiter :
Adresse électronique
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, province, code postal, ville
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (p. ex., l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service au moyen ou par l’intermédiaire d’un appareil mobile, nous pouvons collecter certains renseignements automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique et l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie à chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts qui permettent de collecter et suivre des informations, et d’améliorer et analyser notre Service. Nous pouvons utiliser les technologies suivantes :
- Cookies ou cookies de navigation. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de signaler l’envoi d’un Cookie. Toutefois, en refusant les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Service. Notre Service peut utiliser des Cookies, à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les Cookies.
- Balises Web. Certaines parties de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également connus sous le nom de gifs transparents, de pixels espions, et de pixels invisibles) qui permettent à la Société, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité ces pages ou ayant ouvert un courriel, et d’établir d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certaines parties et vérifier l’intégrité du serveur et du système).
Ces cookies peuvent être des « cookies persistants » ou des « cookies de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés lorsque Vous fermez votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter l’article de TermsFeed sur son site Web.
Nous utilisons des cookies persistants et des cookies de session aux fins ci-après :
Cookies nécessaires ou essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Finalité : Ces cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier des services que Vous avez demandés, et nous utilisons uniquement ces Cookies pour Vous fournir ces services.
Politique de cookies ou bannière de consentement aux cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces cookies permettent de vérifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site Web.
Cookies fonctionnels
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos choix lorsque Vous utilisez le Site Web, par exemple vos informations de connexion ou vos préférences de langue. Ces Cookies permettent de Vous proposer une expérience plus personnalisée et de Vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque Vous utilisez le Site Web.
Cookies de performance et de suivi
Type : Cookies persistants
Administrés par : des tiers
Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur le trafic vers le Site Web et sur les habitudes des utilisateurs sur le Site Web. Les informations recueillies par l’intermédiaire de ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. De fait, les informations collectées sont généralement liées à un pseudonyme utilisé comme identifiant associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du Site Web dans le but de voir comment nos utilisateurs y réagissent.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous en matière de cookies, veuillez consulter notre Politiques d’utilisation des cookies ou la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser des Données personnelles aux fins ci-après :
- Pour fournir et maintenir notre Service, y compris contrôler l’utilisation de notre Service.
- Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous communiquez peuvent Vous permettre d’accéder à différentes fonctionnalités du Service qui sont mises à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour exécuter le contrat : pour élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que Vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.
- Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, par téléphone, par SMS, ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, par exemple une notification push sur une application mobile concernant des mises à jour, ou un courrier d’information concernant des produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour vous proposer des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ce type d’informations.
- Pour traiter vos demandes : pour traiter les demandes que Vous nous avez adressées et y répondre.
- Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre opération de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, par exemple pour effectuer une analyse de données, relever les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et évaluer et améliorer notre Service et nos produits, nos services, nos activités de marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les cas suivants :
- Avec les Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour contrôler et analyser l’utilisation de notre Service, pour Vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons communiquer ou transférer vos informations personnelles, dans le cadre ou au cours de négociations portant sur une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités, à une autre société.
- Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter cette Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et tous les autres partenaires de coentreprise, filiales ou autres sociétés que nous contrôlons et qui sont sous contrôle commun avec nous.
- Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement en dehors de ces espaces.
- Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), de régler des litiges, et de faire respecter nos politiques et accords juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque nous les utilisons pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans leur traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays, ou autre ressort, où les lois sur la protection de données peuvent être différentes de celles de votre territoire.
En acceptant la présente Politique de confidentialité relative à vos informations personnelles et en soumettant de telles informations, Vous consentez à un tel transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité, et vos Données personnelles ne seront en aucun transférées vers une organisation ou un pays, à moins que n’y soient mis en place des contrôles adéquats assurant la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer, ou de nous demander de Vous aider à supprimer les Données personnelles Vous concernant que nous avons collectées.
Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant au sein du Service.
Vous pouvez actualiser, modifier, ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en vous rendant dans la rubrique des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter afin de nous demander l’accès à, la rectification, ou la suppression des informations personnelles que Vous nous avez communiquées.
Veuillez toutefois noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations si nous y sommes légalement tenus ou que nous disposons d’une base légale pour le faire.
Communication de vos données personnelles
Opérations commerciales
Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles pourraient être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une nouvelle Politique de confidentialité.
Application de la loi
Dans certains cas, la Société peut être tenue de communiquer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à une demande valable émanant des autorités (p. ex., un tribunal ou une administration publique).
Autres exigences légales
La Société peut communiquer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ou enquêter sur de tels actes
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité civile
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais vous devez garder en tête qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûre. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les Prestataires de services auxquels nous recourrons sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Ces prestataires tiers collectent, conservent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre Service conformément à leurs propres Politiques de confidentialité.
Mesure d’audience
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour contrôler et analyser l’utilisation de notre Service.
Google Analytics
Google Analytics un service d’analyse d’audience d’un site Web proposé par Google, qui permet de suivre et d’analyser le trafic d’un site Web. Google utiliser les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez refuser que Google Analytics accède à votre activité sur le Service en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le code javaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js and dc.js) d’envoyer des informations à Google Analytics au sujet de vos sessions.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter les Conditions générales et les règles confidentialité de Google sur la page : https://policies.google.com/privacy
Marketing par courriel
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour Vous communiquer des lettres d’information, des documents promotionnels ou de marketing, et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans tout courriel que nous vous envoyons, ou en nous contactant.
Nous sommes susceptibles de recourir à des Prestataires de services de marketing pour assurer la gestion et l’envoi de courriers électroniques à votre intention.
Hubspot
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Hubspot sur la page https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Protection des données et de la vie privée dans le RGPD
Base légale du traitement des données personnelles en vertu RGPD
Nous pouvons traiter des Données personnelles dans les cas suivants :
- Consentement : Vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles pour une ou plusieurs finalités précises.
- Exécution d’un contrat : La communication des Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec Vous et/ou aux obligations précontractuelles s’y rapportant.
- Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise. Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
- Intérêts publics : Le traitement des Données personnelles est lié à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investie la Société. Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
En tout état de cause, la Société vous aidera volontiers à clarifier la base légale qui s’applique au traitement, et en particulier, à préciser si la communication de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à Vous garantir l’exercice de vos droits.
En vertu de la présente Politique de confidentialité, et de la loi si Vous résidez au sein de l’UE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles. Il s’agit de votre droit d’accéder aux informations Vous concernant que nous détenons, de les mettre à jour ou de les supprimer. À chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la rubrique des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide de notre part. Ce droit Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base légale du traitement de vos données personnelles et que vous souhaitez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
- Droit à l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer des Données personnelles lorsque nous n’avons pas de raison valable de continuer à les traiter.
- Droit au transfert de vos données personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous avez choisi, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec Vous.
- Droit au retrait de votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si Vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas Vous donner accès à certains fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercice de vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à une demande d’exercice de ces droits. Si Vous présentez une demande, nous ferons de notre mieux pour y répondre dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données pour en savoir plus.
Protection des données personnelles en vertu de la CCPA
Cet avis de confidentialité pour les résidents de la Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, aux utilisateurs, et aux autres personnes qui résident dans l’État de la Californie.
Catégories de données personnelles collectées
Nous collectons les informations qui identifient, concernent, décrivent, mentionnent, sont susceptibles d’être associées, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil précis. La liste ci-après énumère les catégories d’informations personnelles des résidents de la Californie que nous pouvons collecter ou avoir collectées au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que ces catégories et les exemples énumérés ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons de fait recueilli toutes les informations relevant des catégories de données personnelles citées en exemple, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être ou avoir été recueillies. Par exemple, les données personnelles figurant dans certaines catégories ne seront collectées que si Vous nous les fournissez directement.
Catégorie A : Identifiants.
Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, ou autres identifiants similaires.
Collecté : Oui.
Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, description ou caractéristiques physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, ou numéro de carte d’identité délivrée par l’État, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, expérience professionnelle, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou autres informations financières, médicales, ou relatives à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles contenues de cette catégorie peuvent également figurer dans d’autres catégories.
Collecté : Oui.
Catégorie C : Caractéristiques de classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Exemples : ge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les pathologies associées), orientation sexuelle, qualité d’ancien combattant ou de vétéran, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Collecté : Non.
Catégorie D : Informations commerciales.
Exemples : Relevés et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
Collecté : Non.
Catégorie E : Données biométriques.
Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, tels que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, et la reconnaissance vocale, les balayages de l’iris ou de la rétine, la frappe, la démarche, ou d’autres profils physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé, ou à l’activité physique.
Collecté : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.
Exemples : Interactions avec notre Service ou nos annonces.
Collecté : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation.
Exemples : Emplacement physique approximatif.
Collecté : Non.
Catégorie H : Données sensorielles.
Exemples : Données auditives, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives, ou autres informations similaires.
Collecté : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
Exemples : Emploi actuel, expérience professionnelle, ou évaluations de performance actuelles ou antérieures.
Collecté : Non.
Catégorie J : Informations non publiques en matière d’éducation (en vertu de la loi Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant, tenus par un établissement d’enseignement ou par une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes d’élèves, les emplois du temps, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants, ou les dossiers disciplinaires de l’étudiant.
Collecté : Non.
Catégorie K : Inférences à partir d’autres informations personnelles.
Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités, et les aptitudes d’une personne.
Collecté : Non.
En vertu de la CCPA, les informations personnelles n’intègrent pas :
- Les informations accessibles au public provenant des dossiers gouvernementaux, les données anonymisées ou agrégées sur le consommateur, les informations exclues du champs d’application de la CCPA, telles que :
- Les informations médicales ou de santé couvertes la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA, loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA, loi californienne sur la confidentialité en matière d’information médicale) ou les données d’essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection des données personnelles, y compris la Fair Credit Reporting Act (FRCA, loi sur les bureaux d’enregistrement des crédits), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA, loi sur la protection des informations financières), et la Driver's Privacy Protection Ac de 1994 (Loi sur la protection des informations personnelles des conducteurs)
Sources auprès desquelles sont collectées les données personnelles
Nous obtenons les données personnelles relevant des catégories énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de Vous. Par exemple, les formulaires que Vous remplissez sur notre Service, les préférences que vous exprimez ou communiquez par l’intermédiaire de notre Service.
- Indirectement auprès de Vous. Par exemple, par le suivi de votre activité sur notre Service.
- Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, par l’intermédiaire des cookies que nous ou nos Prestataires de services plaçons sur votre Appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
- Auprès des Prestataires de services. Par exemple, auprès de prestataires tiers pour contrôler et analyser l’utilisation de notre Service, ou auprès d’autres prestataires tiers auxquels nous faisons appel pour Vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou communiquer les informations personnelles que nous collectons « à des fins opérationnelles » ou « à des fins commerciales » (au sens de la CCPA), notamment aux fins suivantes :
- Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service. Pour Vous fournir une assistance et pour répondre à vos demandes, y compris pour examiner vos préoccupations et y répondre et pour contrôler et améliorer notre Service.
- Pour satisfaire ou donner suite au motif pour lequel Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez vos coordonnées pour poser une question au sujet de notre Service, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande.
- Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et nous conformer à une loi applicable, une ordonnance du tribunal, ou une règlementation gouvernementale. Aux fins qui Vous ont été décrites au moment de la collecte de vos informations personnelles, ou aux autres fins décrites dans la CCPA.
- À des fins d’administration et d’audit internes.
- Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, poursuivre les responsables de ces activités.
Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de vos données personnelles ».
Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de données personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que nous avons recueillies à des fins sensiblement différentes, sans rapport, ou incompatibles, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité.
Communication des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou communiquer, et pouvons avoir utilisé ou communiqué, au cours des douze (12) derniers mois, à des fins opérationnelles ou commerciales, les informations relevant des catégories de données personnelles suivantes :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires
Veuillez noter que ces catégories énumérés ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons de fait communiqué toutes les informations relevant des catégories de données personnelles citées en exemple, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être ou avoir été communiquées.
Lorsque nous communiquons des informations personnelles à une fin opérationnelle ou commerciale, nous concluons un contrat qui décrit cette fin et qui impose au destinataire de garder ces informations confidentielles et de ne les utiliser à aucune autre fin que celle de l’exécution du contrat.
Vente d’informations personnelles
« Vendre » et « Vente » désignent, au sens de la CCPA, la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert, ou la communication orale, écrite, ou par voie électronique ou par tout autre moyen, des informations personnelles d’un Consommateur par l’entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie qu’il est possible que nous ayons reçu une forme d’avantage en contrepartie de la communication d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.
Veuillez noter que les catégories énumérés ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons de fait vendu toutes les informations relevant des catégories de données personnelles citées en exemple, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être ou avoir été communiquées en échange d’une contrepartie de valeur.
Nous pouvons vendre, et pouvons avoir vendu, au cours des douze (12) derniers mois, les informations relevant des catégories de données personnelles suivantes :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires
Partage d’informations personnelles
Nous pouvons communiquer vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus aux catégories de tiers suivantes :
- Les Prestataires de services
- Nos sociétés affiliées
- Nos partenaires commerciaux
- Les prestataires tiers auxquels Vous ou vos mandataires nous autorisez à communiquer vos informations personnelles relativement aux produits ou services que nous Vous fournissons.
Vente d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs âgés de moins de 16 ans par l’intermédiaire de notre Service, bien que certains sites Web de tiers vers lesquels vous pouvez être dirigés depuis notre site Web puissent le faire. Ces sites Web de tiers ont leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, et nous invitons les parents et tuteurs à surveiller l’utilisation faite d’Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais communiquer d’informations sur d’autres sites Web sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas d’informations personnelles de Consommateurs dont nous savons qu’ils sont âgés de moins 16 ans, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse (« droit d’adhésion ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur du Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui consentent à la vente de leurs informations personnelles peuvent à tout moment refuser la vente future de ces informations. Pour exercer votre droit de refus, Vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.
Si Vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en nous communiquant suffisamment de détails afin de nous permettre de supprimer ces informations.
Vos droits en vertu de la CCPA
La CCPA accorde aux résidents de la Californie des droits spécifiques en ce qui concerne leurs informations personnelles. Si vous êtes un résident de la Californie, Vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé au sujet des catégories de Données personnelles qui sont collectées, et des fins pour lesquelles les Données personnelles sont utilisées.
- Le droit de communication. En vertu de la CCPA, Vous avez le droit de demander à ce que nous vous communiquions des informations sur la collecte, l’utilisation, la vente, la communication à des fins commerciales et sur le partage d’informations personnelles que nous effectuons. Après réception et confirmation de votre demande,
Nous Vous communiquerons :
- Les catégories de données personnelles collectées Vous concernant
- Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté les informations personnelles Vous concernant.
- Les finalités opérationnelles ou commerciales de la collecte ou de la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
- Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées Vous concernant
Si nous vendons vos informations personnelles ou que nous les avons communiquées à des fins commerciales, nous vous préciserons : les catégories d’informations personnelles vendues ; les catégories d’informations personnelles communiquées.
Le droit d’opposition à la vente de données personnelles (droit de refus).
Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande en ce sens, veuillez nous contacter.
Le droit à l’effacement de données personnelles.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Après réception et confirmation de votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos Prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous permettre ou permettre à nos Prestataires de services de :
- Compléter une transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou autrement exécuter notre contrat avec Vous.
- Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
- Déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer notre liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt général, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement les résultats de la recherche, si Vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Autoriser uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes du consommateur, en fonction de votre relation avec nous.
- Respecter une obligation légale.
- Faire d’autres utilisation internes et licites de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous nous les avez fournies.
Le droit à la non-discrimination
Vous avez le droit d’être protégé contre toute forme de discrimination dans l’exercice de l’un de vos droits en tant que consommateur, cette discrimination pouvant notamment se manifester par le fait de :
- Vous refuser des biens ou des services
- Facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris vous faire bénéficier de remises ou d’autres avantages ou vous imposer des pénalités
- Vous fournir un niveau ou une qualité différent(e) de biens ou services
- Laisser entendre que vous paierez un prix ou un tarif différent de bien ou services, ou que vous recevrez un niveau ou une qualité différent(e) de biens ou services
Exercice de vos droits à la protection des données en vertu de la CCPA
Pour exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, et si Vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : contact@kbrw.fr
Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie que Vous avez autorisée à agir en votre nom, peut faire une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.
La demande que vous nous adressez doit :
- Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier que Vous êtes la personne, ou un représentant autorisé de la personne, au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles
- Être suffisamment détaillée pour nous permettre de bien la comprendre, de l’examiner, et d’y répondre
- Nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations demandées s’il nous est impossible de :
- Vérifier votre identité ou votre capacité à faire la demande
- Confirmer que les informations personnelles Vous concernent
Nous vous communiquerons et vous fournirons gratuitement les informations demandées dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est nécessaire et moyennant préavis.
Les informations que nous vous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
En ce qui concerne les demandes de portabilité des données, nous vous fournirons vos informations personnelles dans un format facilement utilisable qui devrait Vous permettre de les transmettre d’une entité à une autre sans difficulté.
Ne pas vendre mes informations personnelles
Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable en tant que consommateur, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de refus, veuillez nous contacter.
Les Prestataires de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, notre partenaires publicitaires ou analytiques) peuvent utiliser sur le Service des technologies qui vendent des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA.
Si vous choisissez de refuser que vos informations personnelles soient utilisées à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et de ventes potentielles au sens de la CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
Veuillez noter que ce refus s’applique uniquement au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être indiquer à nouveau ce refus sur chaque navigateur que Vous utilisez.
Site Web
Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées telles que diffusées par nos Prestataires de services en suivant les instructions figurant sur le Service :
Plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
Plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
Plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
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Appareils mobiles
Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l’utilisation des informations sur les applications que Vous utilisez afin de vous proposer des publicité ciblées en fonction de vos centres d’intérêts :
« Désactiver les annonces par centres d’intérêt » ou « Désactiver personnalisation des annonces » sur les appareils Android ; Désactiver l’option « Publicités personnalisées » sur les appareils iOS. Vous pouvez également mettre fin à la collecte des données de localisation depuis votre appareil mobile en modifiant les préférences sur celui-ci.
Confidentialité des enfants
Notre Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de mineurs âgés de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez été informé que votre enfant nous a communiqué des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos Serveurs.
Si nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale du traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
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